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19/01/2017 - ...
Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à caractère personnel (recueillies notamment dans le cadre d’un suivi social ou médico-social) sont revues...
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19/04/2018 - ...
la disposition des structures concernées (accueils de jour, hébergements temporaires, pôles d’activité et de soins adaptés - Pasa, unités d’hébergement renforcées - UHR, plateformes d’accompagnement et de répit...
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19/04/2018 - ...
relayée par la Fédération des acteurs de la solidarité. "Les conditions d’accès et les modalités pratiques proposées (obtention difficile d’un hébergement, obstacles à la régularisation du séjour...
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06/03/2014 - ...
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés hébergés dans les établissements sociaux et médico...
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10/10/2013 - ...
Note n° DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 : indique que l'absence de transmission, par un Ehpad proposant un accueil de jour, un hébergement temporaire, un Pasa ou encore une UHR, du tableau...
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10/10/2013 - ...
". Il se substitue à l’instruction relative à la période hivernale et à la circulaire sur la mobilisation du dispositif "accueil, hébergement et insertion" (AHI), transmises jusque-là. ...
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26/10/2017 - ...
Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’État assumerait l’évaluation et l’hébergement d’urgence" des mineurs non accompagnés (MNA), 17...
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09/06/2016 - ...
Instruction du 19 mai 2016 : indique que les crédits 2016 destinés au secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) sont en augmentation de 10,7% par rapport à 2015, s'élevant à 1,3 milliard...
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02/06/2016 - ...
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en hébergement spécifique (dont...
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14/09/2017 - ...
que "les secteurs d’urgence en matière sanitaire et social", à savoir "les actions portées par le secteur associatif, telles que l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hébergement (notamment médicalisé...
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