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01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale...
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24/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en applica...
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10/10/2013 - ...
Note n° DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 : indique que l'absence de transmission, par un Ehpad proposant un accueil de jour, un hébergement te...
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10/09/2015 - ...
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère collectif et obligatoire que doivent remplir les ...
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03/10/2013 - ...
Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale...
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03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 : lance jusqu’au 31 décembre 2015 l’expérimentation de la garantie jeunes. Contractuel, le dispositif comprend...
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03/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 : fixe à 1,55 million d’euros le montant des éléments d’actifs au-delà duquel l’intervention d’un commissaire aux...
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03/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur, ...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées p...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opt...
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