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24/04/2025 - ...
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires...
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30/10/2025 - ...
relève aussi des bémols comme l’absence d’un cadre juridique précis et d’une doctrine interministérielle partagée ou la faiblesse actuelle de l’interconnexion des systèmes d’information dans le champ...
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23/02/2012 - ...
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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03/04/2025 - ...
L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial sont modifiées. Sont notamment précisés le niveau du diplôme en référence au cadre national...
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28/03/2024 - ...
de la convention et du contrat de résidence sont détaillées. Elles prévoient une disposition transitoire pour les organisations déjà agréées pendant la phase d’expérimentation leur permettant de poursuivre...
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22/01/2026 - ...
unifiée, prévu dans le cadre du Pacte des solidarités 2027-2030. Un groupe de travail rassemblera les acteurs concernés, dont les associations, afin de "calibrer l’outil". Le chantier "prendra du temps", a...
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07/03/2024 - ...
baromètre de satisfaction de ses services. Des remarques entendues par la direction du FIPHFP dans la perspective de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État et la Caisse des dépôts...
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09/10/2025 - ...
se caractérisent par des équipes de petite taille, une gouvernance moins hiérarchique où les cadres intermédiaires délaissent certaines tâches de planification au profit d’une gestion globale des équipes et d’un...
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11/05/2023 - ...
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations...
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12/12/2024 - ...
. Les lignes directrices de la branche, prévues par sa convention d’objectifs et de gestion, doivent être adoptées par le conseil le 12 décembre : budgets d’investissement, d’intervention et de gestion...
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