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03/09/2015 - ...
spécifique. Ce après évaluation (sources d’émission des substances, entretien des systèmes d’aération...). Circulaire RDFF1503959C du 28 juin 2015 : rappelle les obligations des employeurs publics en matière...
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04/10/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD2A n°2012-284 du 17 juillet 2012 : lance la campagne nationale d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil...
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06/09/2012 - ...
Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances...
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06/09/2012 - ...
Circulaire du 20 août 2012 : explicite les conditions d’application du décret n° 2012-601, relatif à la féminisation de l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Les renouvellements...
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04/06/2015 - ...
Circulaire du 15 avril 2015 : précise les modifications en matière d’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la Protection judiciaire de la Jeunesse - PJJ (compte...
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04/06/2015 - ...
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas...
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14/06/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 : dévoile, en attendant la publication de l’arrêté fixant les orientations nationales, la liste des actions prioritaires à mettre en œuvre en 2013...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 : détaille les conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Des facilités...
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07/05/2015 - ...
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels...
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03/05/2012 - ...
Circulaire d’orientation n° JUSF1220368C du 3 avril 2012 : rappelle les principes de l'action d'éducation (publics, missions et organisation territoriale) mise en œuvre dans les activités de jour...
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