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En bref
Quelles priorités pour l’instruction des agendas d'accessibilité ?

04/06/2015

Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap) sollicitant des durées de six ou neuf ans pour cause de contraintes techniques ou financières ou encore en raison d'un patrimoine complexe. En annexe, le modèle de demande de prorogation du délai de dépôt d’agenda (à adresser avant le 27 juin).






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