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30/10/2019 00:00:00 -
Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à ...
07/05/2020 00:30:00 -
"Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le pré...... "Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le président de l’AD-PA est revenu sur les logiques à faire prévaloir pour "l’après Covid-19
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...
31/08/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce...
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 27 avril 2015 : établit notamment le contenu du dossier de demande de prolongation du dél...
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p...
13/11/2014 12:00:00 -
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonn...
06/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas ...
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...
08/10/2015 00:00:00 -
L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu...
22/01/2014 00:00:00 -
Quel cadre national pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? La concertation sur le su...
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...
12/01/2017 00:00:00 -
Alors que le pic de l’épidémie de grippe est en passe d’être franchi, Marisol Touraine a donné ses ...... et assurer un suivi attentif de l’état de santé des résidents". De "simples rappels d’information" loin de répondre à la gravité de la situation, alerte l’AD-PA. Qui exhorte l’État à débloquer des crédits afin
28/04/2017 00:00:00 -
En Rhône-Alpes, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf propose une formation aux compé...
18/12/2014 00:00:00 -
"La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’h...
19/03/2014 00:00:00 -
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Ma...
05/03/2014 00:00:00 -
Quels espaces nettoyer chaque jour, avec quels produits et suivant quels protocoles ? Pour bien cadr...