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24/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer...
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12/01/2023 - ...
professionnelle ou encore d'un compte de prévention amélioré. En revanche, sur l'emploi des seniors (mise en place d’un index, élargissement de la retraite progressive...), le bât blesse pour les employeurs...
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01/04/2021 - ...
des jeunes (pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic). Est également étendue jusqu'au 31 décembre l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. À noter...
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29/04/2020 - ...
, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…) . Si les salariés concernés ne peuvent toujours pas exercer leur activité professionnelle, les employeurs devront les intégrer à leur dispositif d'activité...
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26/03/2020 - ...
Le mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'État en cas d'activité partielle liée à la situation sanitaire est modifié. Le reste à charge pour l’employeur est nul pour les salariés...
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08/12/2022 - ...
de travail ou à la durée des contrats, semble peser davantage sur la filière éducative (accompagnant éducatif et social - AES, éducateur spécialisé - ES). Pour pallier ces difficultés, les employeurs...
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06/02/2020 - ...
aux enfants. À cette fin, le gouvernement a lancé le 5 février une mission d’audit et d’appui aux ministères et collectivités territoriales. Objectif : obtenir la consultation systématique par les employeurs...
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07/01/2021 - ...
janvier et versée par Pôle emploi, elle s'élève à 4 000 euros maximum par salarié à temps plein. Pour en bénéficier, l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard...
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26/05/2016 - ...
Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs. Toutes les entreprises dont les salariés relèvent...
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17/12/2020 - ...
En raison du contexte sanitaire, la possibilité pour les employeurs d'imposer ou de modifier la date des congés payés est prolongée jusqu'au 30 juin 2021. Est également allongée l'opportunité...
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