Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Covid-19: le dispositif exceptionnel d’activité partielle en détails

26/03/2020

Le mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'État en cas d'activité partielle liée à la situation sanitaire est modifié. Le reste à charge pour l’employeur est nul pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 Smic brut. L’entreprise dispose désormais de trente jours pour adresser sa demande et de deux mois pour consulter le comité social et économique (CSE), avant transmission de son avis à l'administration. Le délai d’acceptation par cette dernière est ramené de quinze à deux jours jusqu’à la fin de l’année civile.

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 243 - juillet 2025
Vacances pour tous ? Un droit à concrétiser
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ATIMP 44

DIRECTEUR (H/F)

Collectivité Européenne d'Alsace

Une ou un Médecin du travail F/H (Poste n°A-6639)

AIDERA VAR

Directeur du Pôle Adultes (H/F)

Département de la Haute-Garonne

DIRECTEUR ENFANCE ET FAMILLE H-F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome