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Covid-19: le dispositif exceptionnel d’activité partielle en détails

26/03/2020

Le mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'État en cas d'activité partielle liée à la situation sanitaire est modifié. Le reste à charge pour l’employeur est nul pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 Smic brut. L’entreprise dispose désormais de trente jours pour adresser sa demande et de deux mois pour consulter le comité social et économique (CSE), avant transmission de son avis à l'administration. Le délai d’acceptation par cette dernière est ramené de quinze à deux jours jusqu’à la fin de l’année civile.

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020






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