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12/12/2019 - ...
les acteurs comme l'Udes qui pointe le manque de visibilité sur le montant des futures pensions, ou la CFTC et la CFDT qui ont déposé à leur tour un préavis de grève pour le 17 décembre. Le projet de loi...
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19/02/2015 - ...
Après l’échec des négociations nationales sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement reprend la main via un projet de loi qui sera soumis au Parlement au printemps. Souhait de l'Udes...
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10/04/2014 - ...
Les 14 secrétaires d’État ont été nommés le 9 avril. Déjà sur le bureau de Sophie Neuville, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ? Le projet de loi habilitant...
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29/01/2015 - ...
? Le suivi de la réforme tarifaire dans le secteur du handicap et des projets de loi en cours (Santé, Autonomie...), ainsi que la création d’une entité "tierce" avant 2016, destinée notamment à mutualiser...
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22/01/2015 - ...
prévu par le projet de loi Autonomie, la généralisation des CPOM ou encore la promotion des coopérations entre secteurs sanitaire et médico-social. ...
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22/02/2018 - ...
sur l’emploi de ce public spécifique, lancée le 15 février par le gouvernement. Les réflexions qui en découleront devraient être intégrées au projet de loi sur la formation professionnelle ainsi qu'à celui...
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26/03/2021 - ...
dans le projet de loi dit 4D devraient être le lieu de conception et de suivi des volets territoriaux de cet agenda", selon Marie-Anne Montchamp. Deux réformes liées, a abondé Pierre Gouabault, directeur d’Ehpad...
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19/02/2015 - ...
Rossignol a insisté sur la nécessité de déployer des référentiels communs pour les professionnels. Du côté du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera entre les mains des sénateurs...
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18/12/2014 - ...
pas ses inquiétudes quant à l’avenir des crédits alloués aux travaux de réhabilitation et de modernisation prévus par le projet de loi Autonomie. Ce, malgré les 10 millions d’euros débloqués de manière anticipée...
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11/12/2014 - ...
"Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'asile a débuté à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Au regard de la baisse des crédits pour 2015...
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