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16/04/2015 - ...
Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) par les services ...
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16/04/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de l...
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13/04/2017 - ...
Le montant des concours versés en 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux conférences des financeurs s’élève à 140 mil...
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13/04/2017 - ...
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement ...
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09/04/2015 - ...
Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permettre à une entreprise adaptée (EA) de percevoir, en ...
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09/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé...
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06/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les 25 mesures déployé...
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04/04/2013 - ...
De quoi sera fait le troisième plan Autisme ? La ministre chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, en a précisé les grandes orienta...
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02/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du...
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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/DGOS/CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installati...
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