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09/12/2021 - ...
les surcoûts d’exploitation (toujours sur la même période) et financer le dispositif "contrats de gré à gré - professionnels de santé libéraux" pour les ESMS du grand âge. Un budget de 137,9 millions d'euros...
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08/02/2024 - ...
la personne qui participe déjà au financement de sa mesure." Les plus bas revenus pourraient aussi être mis à contribution, y compris en deçà de l’allocation aux adultes handicapés. "En 2020, le Conseil d’État...
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01/12/2022 - ...
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics...
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10/12/2020 - ...
Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées, en situation...
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01/06/2023 - ...
domicile (réforme de leur financement et cofinancement de l’avenant 43). À noter par ailleurs : les recettes de la journée de solidarité devraient s’établir à 3,2 milliards d’euros en 2023, escompte la CNSA...
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14/12/2023 - ...
de l’usure physique et psychique. Pour viser l’ensemble des agents et des collectivités, les modalités d’intervention du fonds doivent être diversifiées et ses financements modulés. Ce qui nécessite...
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07/12/2023 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en...
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30/11/2023 - ...
? La compensation de la majoration exceptionnelle des indemnités horaires dans les structures hospitalières : 31,4 millions d'euros sont alloués aux établissements et services pour financer ces dispositions...
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23/11/2023 - ...
. Objectif : "Tracer des trajectoires de financement et de recrutement des professionnels" et ainsi tenir l'engagement de 50 000 soignants supplémentaires. Outre un plan de qualification des faisant-fonctions...
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02/06/2022 - ...
Les services à domicile vont devoir se mettre en ordre de marche. Par courrier, la directrice générale de la Cohésion sociale (DGCS) rappelle le 9 mai l'entrée imminente de la réforme du financement...
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