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10/01/2019 - ...
Parmi les structures visées dans le dernier bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques du ministère de l’Économie ? Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad...
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01/06/2017 - ...
doivent être réservées aux personnes en situation d’exclusion atteintes d’un handicap psychique. Pour sélectionner les projets, les services de l’État veilleront à ce que les gestionnaires s’engagent à...
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07/09/2017 - ...
Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile...
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18/06/2020 - ...
Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont détaillées pour le secteur public...
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08/02/2018 - ...
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades...
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25/01/2018 - ...
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes, a été rendue publique le 24 janvier. Pointant...
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12/09/2019 - ...
d’accompagnement pour les plus éloignés de l’emploi... Sans compter l’impulsion déjà donnée à la réforme du revenu universel d’activité (RUA), comme à celle du service public de l’insertion dont la concertation a...
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12/03/2020 - ...
Restrictions de visites, activation du Plan bleu... À mesure que la pandémie du Coronavirus progresse, les établissements et services reçoivent de nouvelles instructions. Et notamment ceux...
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09/06/2016 - ...
Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées...
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19/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions...
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