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24/05/2012 - ...
Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 : définit l’assiette de la retenue pour pension des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) détachés sur des contrats de droit public, à compter du 30...
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26/04/2012 - ...
Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 : revalorise, dans la fonction publique territoriale, la carrière des agents sociaux et auxiliaires principaux de première classe, entre autres. Ils peuvent...
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15/03/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique...
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29/03/2018 - ...
réinsérer", présenté le 21 mars à la commission des lois de l’Assemblée nationale. - En 2016, le salaire net moyen a augmenté de 0,4 % en euros constants dans la fonction publique, relève une note diffusée...
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29/03/2012 - ...
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...
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22/10/2015 - ...
. Dans la fonction publique, le reclassement, en 2018, des travailleurs sociaux en catégorie A est confirmé, conformément au protocole d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). ...
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03/04/2014 - ...
tenir les engagements pris en matière d’accessibilité. Marylise Lebranchu (Décentralisation, Réforme de l’État et Fonction publique) et Christiane Taubira (Justice) sont notamment reconduites...
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11/12/2014 - ...
(RPS) dans la fonction publique. Les établissements sont tenus d’élaborer un plan local d’évaluation et de prévention, sur la base d’un diagnostic partagé à effectuer avant la fin de l’année...
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11/02/2016 - ...
du Logement. De son côté, Annick Girardin succède à Marylise Lebranchu à la Fonction publique. Pas de changement en revanche pour Marisol Touraine, qui conserve le ministère de la Santé et des Affaires sociales...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 : instaure la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (dont les directeurs d'établissements...
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