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04/09/2014 - ...
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de...
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04/09/2014 - ...
- Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (...
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04/09/2014 - ...
Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 : modifie le nombre et la durée des échelons du cadre d’emplois des médecins territoriaux, dont l’échelonnement in...
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04/09/2014 - ...
Circulaire du 25 juillet 2014 : détaille les modalités de déclinaison pour la FPT du plan national de prévention des risques psychociaux (RPS). Après...
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04/09/2014 - ...
Reportée sine die après le rapport du député PS Christophe Sirugue, la fusion du RSA activité et de la PPE a de nouveau été évoquée fin août par l’Él...
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04/09/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné à accompagner l'élaboration des diagnostics terri...
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15/11/2018 - ...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformat...
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06/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement du nouveau Conseil national de la pro...
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29/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des m...
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22/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire des établisse...
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