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22/09/2016 - ...
Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs ...
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28/06/2012 - ...
Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premi...
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15/09/2016 - ...
Instruction du 9 juin 2016 : enjoint aux préfets d'intensifier la déclinaison opérationnelle des mesures arrêtées lors des comités interministériels ...
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21/06/2012 - ...
Pas de fumée sans feu ? La Fondation de France s’alarme de la possible remise en cause des avantages fiscaux accordés au mécénat d’entreprise, dans l...
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07/06/2012 - ...
Comme elle s’y était précédemment engagée, l’Anesm poursuit son effort de pédagogie en direction des établissements et services. L’agence publie des ...
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31/05/2012 - ...
Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matière de prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 : détaille les conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fon...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 : crée le statut d’emploi fonctionnel pour les D3S, accessible aux professionnels de la hors classe, justifiant d’a...
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26/06/2014 - ...
Source d’inquiétudes dans le secteur de l'inclusion, la consigne du Premier ministre, décidé à appliquer la loi dite "Alur" "avec réalisme et pragmat...
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26/06/2014 - ...
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations...
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