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17/02/2022 - ...
. Pour y parvenir, le conseiller d’État préconise de lancer quatre "agendas" d’objectifs à atteindre, donnant tous lieu à "un processus continu de concertation". Parmi les priorités ? Le renforcement des habiletés...
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21/06/2012 - ...
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’agrandit. Il se dote désormais d'un collège de huit personnes en situation de précarité, désignées...
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13/12/2018 - ...
prendre en compte "cette situation explosive". Parmi les demandes de l'organisation ? La création d’un fonds spécial chargé d’abonder les dispositifs en souffrance ou l’installation d’un conseil...
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27/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA), et de ses déclinaisons régionales (les CRPA...
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07/01/2021 - ...
millions d'euros, rappelle de son côté le secrétariat d'État. Un bilan annuel de ces mesures sera présenté au Conseil national consultatif (CNCPH). ...
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29/09/2016 - ...
. Ce document est établi pour cinq ans par le président du conseil départemental avec les responsables institutionnels et associatifs du territoire. ...
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15/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement des nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), nés de la fusion...
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25/10/2018 - ...
doit notamment permettre de déterminer le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la FPH. Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 ...
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27/09/2018 - ...
fait valoir le Conseil constitutionnel. L’article du Code de procédure pénale concerné (n° 706-113) sera donc abrogé à compter du 1er octobre 2019. Il incombe désormais au Parlement de modifier la loi...
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26/11/2020 - ...
un recours devant le Conseil d’État. Et FO d'interpeller le Premier ministre, après l'annonce de la mission sur les salaires et carrières dans le médico-social confiée à Michel Laforcade, ex-directeur général...
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