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Protection de l’enfance : un protocole pour coordonner les actions de prévention

29/09/2016

Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 : précise le contenu et les modalités de conclusion du protocole de mise en œuvre des actions de prévention institué par la loi sur la protection de l'enfant. Ce document est établi pour cinq ans par le président du conseil départemental avec les responsables institutionnels et associatifs du territoire.

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