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12/02/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014...
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26/01/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 : précise les modalités de déploiement et de financement des 100 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer...
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05/02/2015 - ...
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion...
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19/01/2012 - ...
Circulaire du 13 janvier 2012 : détaille les actions prioritaires à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du "logement d'abord". Elle prévoit notamment...
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05/01/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le premier semestre 2012. Ceux-ci doivent, en moyenne, durer 21,9...
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01/02/2018 - ...
, priorité qui fait l’objet d’une récente circulaire. ...
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15/12/2011 - ...
Circulaire CRIM 2011-28/E1/30.11.2011 du 2 décembre 2011 : invite les magistrats du parquet à requérir, dans la mesure du possible, la détention provisoire pour les cas d'actes graves commis...
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15/12/2011 - ...
Circulaire interministérielle du 5 décembre 2011 : diffuse un guide pratique relatif à la mise en crédits européens (ECTS) des formations de travail social préparant aux diplômes d'État de niveau...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA...
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02/06/2016 - ...
-t-elle d'améliorer la coopération entre les acteurs judiciaires et ceux de la prise en charge. Ce qui devrait être en partie facilité par la publication récente de la circulaire sur la coordination entre les SIAO...
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