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12/06/2014 - ...
"Un risque d’asphyxie pour les formations en travail social", diagnostiquait l’Unaforis, lors de son assemblée générale du 5 juin dernier. En cause ?...
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19/04/2012 - ...
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux an...
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05/06/2014 - ...
Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L'annonce présidentielle du 3 juin satisfait l’ADF,...
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05/06/2014 - ...
Un choc de simplification et des financements sécurisés pour les associations. Telles sont les promesses de la feuille de route que la ministre Najat...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à part...
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05/06/2014 - ...
Arrêté du 6 mai 2014 : détaille les informations devant figurer cette année dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de l’employeur. ...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour chaque période de 90 jours ayant donné lieu au ve...
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12/04/2012 - ...
Arrêté du 20 mars 2012 : instaure le nouveau logiciel de "gestion de l’activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010). Au sein des services et ...
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05/04/2012 - ...
Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 : annonce le transfert des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Bordeaux, L...
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28/05/2014 - ...
C’est une séance du Conseil national de de l'IAE très attendue par la fédération Coorace qui devait s’ouvrir le 28 mai. Parmi les sujets placés au cœ...
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