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15/05/2014 - ...
Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 : définit, conformément à l’article 5-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, les différentes situations dans lesquelle...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de contractualisation en vue de la mise en œuvre du fonds...
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15/05/2014 - ...
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jou...
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30/08/2018 - ...
En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réforme de la formation, seize organisations patronale...
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15/03/2012 - ...
Devenir un acteur incontournable du secteur. C’est la nouvelle ambition "assumée" par le Syneas. Le 14 mars, le syndicat d’employeurs a dévoilé ses o...
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07/05/2014 - ...
Arrêté du 16 avril 2014 : étend l’avenant n° 12 du 9 janvier 2014 à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs ...
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07/05/2014 - ...
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au travail interentreprises pour leurs personnels exer...
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07/05/2014 - ...
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne...
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08/03/2012 - ...
Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 : détaille les conditions d’attribution de l’aide versée aux structures accueillant des jeunes de 16 à 25 ans au ti...
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08/03/2012 - ...
Arrêté du 27 février 2012 : étend l’accord interprofessionnel du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles (signé par l’Usgeres et...
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