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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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16/06/2016 - ...
des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce après la signature d'une convention. ...
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09/06/2016 - ...
pour cette année. Les gestionnaires doivent déposer leur requête accompagnée d’un dossier technique auprès de l’ARS. Les annexes (dossiers de demande, modèles de convention...) sont disponibles sur le site...
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26/09/2019 - ...
la conclusion d’un nouvel accord au premier trimestre 2020, rendu opérationnel en 2021, table la Confédération patronale. "Pendant la période de survie, des dispositions conventionnelles restent applicables...
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23/02/2012 - ...
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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12/05/2016 - ...
-sociaux. Les règles d’élaboration de la convention constitutive, qui doit être finalisée au 1er juillet, sont également détaillées. ...
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29/08/2019 - ...
polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
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06/11/2014 - ...
Ségolène Neuville et son homologue belge, le 3 novembre. Missions prioritaires ? L’uniformisation des conventions conclues entre les établissements wallons et les départements français, la fixation de normes...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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