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08/02/2018 - ...
[toutefois] pas faire sous-estimer les efforts accomplis depuis 10 ans", a nuancé Anne Burstin, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), auditionnée le 6 février...
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27/11/2014 - ...
extremis", après la dénonciation du contrat de la branche par les assureurs, rapporte la CFDT qui se félicite par ailleurs du "partage des efforts entre salariés et employeurs". Sous réserve d’agrément...
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29/09/2011 - ...
Arrêté du 1er septembre 2011 : instaure le contrat de sécurisation professionnelle que l'employeur doit proposer ( sous conditions) aux salariés licenciés pour motif économique, dans le cadre d'un...
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09/10/2014 - ...
Le 7 octobre, le cycle de réunions relatives à l’avenir de la fonction publique a débuté sous l’égide de la ministre Marylise Lebranchu. L’amélioration des parcours professionnels, la rénovation...
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09/10/2014 - ...
de l’allocation temporaire d’attente (ATA). Toutefois, sous réserve de la publication d’un décret (encore en préparation), son versement pourra être suspendu dans certains cas (non-présentation aux autorités...
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25/02/2016 - ...
? La perspective de budgets sincères et contrôlés assurant aux structures un paiement sous 20 jours et des durées de remboursement échelonnées entre un et cinq ans, saluent les trois organisations. Des contreparties...
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26/06/2014 - ...
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine...
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17/04/2014 - ...
Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constats, un rapport parlementaire, rendu public le 10 avril, formule 20 propositions pour améliorer...
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16/01/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe les modalités d’expérimentation de la tarification sous forme d’un forfait global pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès...
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05/12/2013 - ...
des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). Ce sous réserve du consentement express de l’usager concerné. Le contenu des données "strictement nécessaires" à la prise en charge est également...
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