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31/03/2022 - ...
, mentionnée dans le contrat, donnera lieu à un accompagnement renforcé des travailleurs et du nouvel employeur. "Le lien sera fait par l’Esat avec la plateforme d’emploi accompagné pour qu’elle puisse prendre...
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22/12/2016 - ...
À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salarié pour lui transmettre son bulletin de paie par voie électronique. Il devra néanmoins l'informer...
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13/11/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement moral n’implique pas la rupture immédiate...
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17/01/2019 - ...
reconnue représentative à l'issue de la réforme, le syndicat employeur a notamment dû faire face à la perte de nombreux adhérents. Une association (Unir-Association), créée par d’anciens militants, reprend...
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23/01/2020 - ...
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de deux accords, datés du 29 octobre dernier. L’enjeu...
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10/11/2016 - ...
(EAV) doivent notamment être réservées aux demandes de renouvellement. Pour permettre le maintien dans l’emploi en fin d’EAV, des CUI-CAE pourront être proposés aux employeurs le cas échéant. ...
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20/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est fixée à 0,04 % de la masse salariale. Une partie...
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10/02/2022 - ...
C’est donc le 17 février, soit 24 heures avant la très attendue Conférence des métiers, que les employeurs adhérents de la Fehap et de Nexem seront invités, lors d’assemblées générales concomitantes...
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10/02/2022 - ...
dans ce calendrier : la conférence salariale du 24 février, indiquent les employeurs. ...
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29/09/2016 - ...
réglementés. La première obligation pour l'employeur est d'adresser une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. ...
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