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02/11/2017 - ...
Le président du conseil départemental ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en s'opposant, à la demande ...
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07/02/2013 - ...
Un reste à charge de 1 857 euros par mois en moyenne pour les résidants hors aide sociale, un taux d'encadrement de 0,59 équivalents temps plein (ETP...
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07/02/2013 - ...
Les grandes lignes de la future réforme de la politique de la ville ont été dévoilées par le ministre délégué François Lamy, le 31 janvier. Elles s'i...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État...
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18/06/2015 - ...
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les conditions de déclaration de l’OETH. Elle doit êtr...
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18/06/2015 - ...
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établi...
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31/01/2013 - ...
La réforme de la dépendance sera finalisée avant la fin 2013. C’est l’un des messages délivrés le 25 janvier par François Hollande, lors du 31e congr...
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31/01/2013 - ...
Le 28 janvier, la première séance de travail à la DGOS, consacrée à la démographie des corps de direction de la FPH, s’est soldée par un échec. "Comm...
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31/01/2013 - ...
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la gar...
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31/01/2013 - ...
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les ...
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