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08/01/2015 - ...
l’aide sociale et au versement d’une contribution financière pour les usagers. Le comité demande une modification réglementaire pour mettre fin à ces pratiques, par ailleurs confortées par la jurisprudence. ...
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18/12/2014 - ...
adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe à l’Assemblée. Une ordonnance par ailleurs décriée par l’APF. Les cinq élus demandent l’ouverture d’un débat sur le projet de loi de ratification...
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25/01/2018 - ...
) spécialisé dans les interventions précoces au sein de chaque territoire de santé. Où, par ailleurs, des moyens fléchés devraient être octroyés à un service médico-social (identifié par appel à projets...
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04/12/2014 - ...
partir du 1er décembre 2014 ; 523 euros au 1er septembre 2015). Par ailleurs, concernant les formations conduisant aux diplômes d’État d’ASS, d’ES, d’ETS, de CESF et d’EJE, il est possible de déroger à...
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27/11/2014 - ...
extremis", après la dénonciation du contrat de la branche par les assureurs, rapporte la CFDT qui se félicite par ailleurs du "partage des efforts entre salariés et employeurs". Sous réserve d’agrément...
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07/12/2017 - ...
des partenariats territoriaux école/médico-social. Par ailleurs, le gouvernement se mobilise aussi en faveur des personnes polyhandicapées, dont l’accès aux apprentissages est l’une des priorités du comité...
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25/09/2014 - ...
cadre conventionnel. La réflexion, à laquelle leurs adhérents seront associés, sera pilotée par des groupes de travail communs. Les organisations "restent par ailleurs toujours convaincues de la nécessité...
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18/09/2014 - ...
pour l’emploi en EA entendent bien obtenir des assurances quant à la création, initialement prévue pour 2014, des 1 000 dernières aides aux postes promises. Un dispositif dont la gestion devrait par ailleurs être...
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04/09/2014 - ...
2014 : fixe notamment les modalités d’intégration des puéricultrices de la FPT dans leur nouveau statut. Par ailleurs, un autre texte définit leur grille d’avancement, qui sera rehaussée au 1er juillet...
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07/01/2021 - ...
) : l’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 (valeur du point). - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : l’avenant n° 1 à l'avenant 39 du 8 juillet 2020 (dispositif Pro-A). Par ailleurs, l’accord du 2 novembre...
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