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12/09/2013 - ...
des emplois d’avenir (méthode de recrutement par simulation, préparation opérationnelle à l'emploi...). Par ailleurs, une circulaire des Urssaf explicite le régime d’exonération et de réduction de charges...
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30/05/2013 - ...
Circulaire n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional (FIR) pour 2013, doté de 3,3 milliards d’euros (missions, attribution, ressources...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 : explicite le mode d’organisation, d’ici le 12 mars 2016, des recrutements réservés, prévus par le décret n° 2013-121 relatif à...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les directions...
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07/02/2013 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/CNSA/2013/10 du 10 janvier 2013 : annonce la création de 50 nouvelles Maia, financées en année partielle pour 2013 à hauteur de 8 millions d’euros...
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17/01/2013 - ...
et pour l'inclusion sociale, le 22 janvier prochain. De son côté, le gouvernement confirme d’ores et déjà, dans une circulaire, ses premières annonces en matière d’hébergement. Et précise le calendrier d’élaboration...
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13/12/2012 - ...
Circulaire du 14 novembre 2012 : rappelle les principales obligations du responsable désigné (par le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse - DPJJ - ou par les DIRPJJ), en matière...
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04/09/2014 - ...
été tenu : la revalorisation du RSA socle (+ 2 % au 1er septembre). Parallèlement, la structuration territoriale du plan s'engage avec la publication d'une circulaire relative à sa gouvernance et à...
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