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15/06/2017 - ...
En 2015, le prix d'une journée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) variait en moyenne de 80 à 143 euros (somme payée par l’ensemble des financeurs : résident...
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16/04/2020 - ...
Parmi les nouveaux aménagements pris dans le contexte sanitaire? Compensation des baisses d'activité des services d'aide à domicile (Saad) non habili...
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27/06/2019 - ...
aux salariés de mettre les bouchées doubles. Cependant, en établissement comme à domicile, les professionnels ne le peuvent plus." Et de revendiquer à nouveau la création de deux postes dans chaque structure...
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17/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements à un organisme doté d’un comptable public...
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05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres...
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15/10/2015 - ...
...) par les établissements relevant en particulier des collectivités territoriales. ...
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08/01/2015 - ...
le cadre normalisé de présentation des comptes administratifs des ESSMS à compter du 1er janvier 2016 (pour ceux établis au titre de l’exercice 2015). Arrêté du 23 décembre 2014 : délivre le tableau...
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22/01/2015 - ...
Arrêté du 29 décembre 2014 : fixe, pour 2015, à 58,12 euros par lit installé (au 31 décembre 2014) la participation financière des structures publiqu...
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18/12/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014 : juge que quand un usager n'est pas assez autonome pour prendre un traitement médical, tout profess...
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01/12/2016 - ...
Arrêté du 15 novembre 2016 : autorise les gestionnaires d’établissements d’hébergement pour demandeurs d’asile à réclamer le paiement d’une caution à...
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