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04/06/2026 - ...
Pour le Groupement national des hautes écoles et instituts en travail social, c'est une "réforme qui va dans le bon sens". Le projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé a été...
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19/02/2015 - ...
Après l’échec des négociations nationales sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement reprend la main via un projet de loi qui sera soumis au Parlement au printemps. Souhait de l'Udes...
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10/06/2021 - ...
, créer un comité territorial sanitaire, social et médico-social pour décliner le projet régional de santé... Telles sont quelques-unes des propositions du syndicat SMPS en alternative à l'article 40...
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17/03/2016 - ...
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès...
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01/10/2020 - ...
des appels à projets. En hausse (+26 millions d'euros), le budget de la mission Solidarité permettra notamment le déploiement de la Stratégie de protection de l'enfance et la contractualisation avec 70...
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11/06/2015 - ...
dont le projet prévoit le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire. Dans cette optique, les ARS sont invitées à promouvoir de nouveaux...
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26/03/2026 - ...
les objectifs (prévention des difficultés, accompagnement renforcé, co-construction d’une stratégie territoriale durable…). Dans ce cadre, les caisses sont appelées à désigner en leur sein, avant le 30 avril...
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22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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24/04/2025 - ...
pour les appels à projets régionaux et jusqu’au 1er juin pour ceux multi-régionaux et le volet national. Le redéploiement des crédits non engagés s’opèrera du 15 octobre au 31 décembre. Tous les établissements...
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21/03/2019 - ...
Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain...
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