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02/10/2025 - ...
par l’entreprise ne justifie toutefois pas, en lui-même, la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps plein. Arrêt n° 24-14.473 du 10 septembre 2025 ...
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18/12/2025 - ...
obligatoire en matière de prévoyance et porte à 50 % la participation minimale de l’employeur. Dans un contexte de hausse des arrêts de travail et des cas d'invalidité après 50 ans, elle traduit un accord signé...
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30/08/2018 - ...
Le corpus réglementaire mettant en musique les nouveaux diplômes en travail social est paru. Deux textes précisent notamment le contenu du socle commun aux cinq diplômes concernés (décret n° 2018...
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26/10/2017 - ...
À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de l’attestation de suivi de l'état de santé...
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04/12/2025 - ...
Après l’arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à...
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20/03/2025 - ...
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés...
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22/05/2025 - ...
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement...
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30/03/2017 - ...
des travailleurs sociaux de catégorie B ne s'appliquera qu'en 2018. Soit lorsque les cinq diplômes actuellement de niveau III passeront au niveau II (licence), comme le précise un arrêté. Une façon de dire...
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23/11/2017 - ...
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé...
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15/01/2026 - ...
des méthodes de gestion ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale. Plusieurs de ses collègues avaient, en effet, dénoncé le harcèlement...
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