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32 résultats pour votre recherche "Décentralisation"


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En bref - Le secteur, gardien des principes fondateurs de la loi de 2005

21/02/2013 - ... , la décentralisation des MDPH a disparu de la dernière mouture de l’avant-projet de loi. L’APF met en garde sur l’éventuel retour de la mesure "sous une forme ou une autre". L’Unapei, satisfaite, reste aussi prudente...
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En bref - CCAS facultatifs : le Gouvernement recule

12/06/2025 - ... C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières...

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En bref - Lutte contre la pauvreté : le collectif Alerte enjoint à l’État de clarifier ses intentions

27/11/2025 - ... "Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot...
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En bref - Hébergement d’urgence : fin annoncée de deux expérimentations locales décriées

13/03/2025 - ... du territoire et de la Décentralisation, a assuré le 11 mars devant le Parlement qu’il mettrait fin à deux expérimentations lancées dans le Rhône et la Haute-Garonne. Pour désengorger les centres d’hébergement...

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En bref - Le futur gouvernement Barnier face aux urgences sociales

05/09/2024 - ... qu’ils leur imposent ! s’agace l’association DF. Nous arrivons au bout d’une décentralisation bancale qui place les départements en situation de n’être que des opérateurs de l’État en matière de dépenses sociales...
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En bref - Un Conseil national de la refondation, pour quoi faire ?

08/09/2022 - ... la "porte sera toujours ouverte", a ajouté Emmanuel Macron, alors que l'instance est boudée par des acteurs politiques ou syndicaux. L'engagement de travailler sur la décentralisation aura en revanche...
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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... par le travail (Esat) prévu par la loi de décentralisation dite 3DS. Il précise les conditions du cumul d'un emploi en milieu ordinaire à temps partiel avec un autre en milieu protégé. Cette double activité...
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Réforme territoriale - Matignon a entendu les départements

30/10/2014 - ... lui, s’engager mi-décembre au palais du Luxembourg. De son côté, l'Uniopss liste les six principes qui doivent animer ce nouvel acte de la décentralisation. ...
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En bref - Grand débat : les premières contributions sur la table

14/03/2019 - ... des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, font valoir de leur côté les élus locaux (ADF, ARF et AMF) favorables à un "acte III de la décentralisation". ...
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En bref - L’ADF fixe les termes du futur Pacte de confiance avec l’État

01/06/2017 - ... , Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables...
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