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01/02/2018 - ...
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compens...
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07/09/2017 - ...
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent déso...
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04/04/2019 - ...
Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour...
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27/09/2018 - ...
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protecti...
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08/02/2018 - ...
) pour tous les professionnels … Les dernières dispositions relatives à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM), introduites par la loi ASV, sont explicitées. Par ailleurs...
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06/10/2016 - ...
"C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape se veut optimiste après l’annonce du déblocage pour 2017 de 3 millions d’euros à dest...
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04/06/2015 - ...
la protection des majeurs ( MJPM). Pour ces derniers, le taux de reconduction des moyens est fixé à 0,82 % (seule la masse salariale est revalorisée à +1 %). Comme en 2014, la convergence tarifaire est maintenue...
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08/12/2011 - ...
la protection des majeurs ( MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) en fonction avant le 1er janvier 2009. À condition qu'ils soient inscrits en formation avant la fin 2011. ...
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01/12/2011 - ...
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM). ...
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14/06/2012 - ...
Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciaire préposé d'établissement ? C’est ce qu’affirment ...
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