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04/10/2018 - ...
L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du " transfert primes-points" mis en place par le protocole...
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26/10/2017 - ...
". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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08/11/2018 - ...
par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à ces deux opérateurs, au profit d'un transfert de crédits directement issus de l'assurance maladie. Prise sans concertation, cette "mesure de simplification...
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07/05/2014 - ...
Arrêté du 17 avril 2014 : détaille les modalités de comptabilisation et de transfert des droits acquis par les agents de la FPH au titre de leur compte épargne-temps (CET). Les établissements...
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01/10/2020 - ...
autonome dès 2021, après transfert à la CNSA de 28 milliards d'euros de CSG, s’est félicité Olivier Véran. Par ailleurs, le PLFSS prévoit 2,5 milliards d'euros de mesures dites nouvelles pour le soutien à...
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17/09/2020 - ...
de financement nécessaires pour dégager 1 milliard d'euros dès 2021 et 3 à 5 supplémentaires d'ici à 2024. Sont listés, avec avantages et inconvénients : un transfert du fonds de réserve des retraites, des mesures...
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26/10/2017 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 – qui, selon l’Uniopss, laisse de côté les plus fragiles – prévoit à nouveau un transfert d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité...
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28/05/2020 - ...
de la dépendance (soit 2,3 milliards d’euros), via un transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la CNSA à partir de 2024. "Nous nous félicitons de cet arbitrage qui donne un amorçage à...
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16/04/2020 - ...
qui se "corse" en Île-de-France avec "des transferts compliqués" vers l’hôpital. "L’enjeu du mois qui arrive, ce sont les tests." Pour le syndicat, les premières instructions envoyées aux agences régionales...
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15/10/2015 - ...
de travail sera chargé d'examiner, pendant trois mois, les prérequis à cet éventuel transfert à l’État. Par ailleurs, la ministre a confirmé le déblocage de mesures d'urgence en faveur des départements...
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