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En bref
La hausse de la CSG est désormais amortie pour tous les agents publics

04/10/2018

L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du "transfert primes-points" mis en place par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). Annoncée cet été, cette disposition qui vise à ne pas léser les agents publics ayant peu ou pas de primes s’applique de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2018.

Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018






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