csg
25/01/2018 00:00:00 -
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr...... Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sont précisés à l'intention des fonctionnaires. L'administration
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonctions publiques sera bien compensée. D'une part, par la suppression de la contribution
04/10/2018 00:00:00 -
L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à l...... L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du "transfert primes-points" mis en place par le protocole
19/10/2017 00:00:00 -
Le compte n'y est pas pour la CGT et FO au lendemain du rendez-vous salarial dans la fonction publi...... pas d’augmenter le pouvoir d’achat des agents. Certes, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sera entièrement compensée par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité
15/10/2026 00:00:00 -
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'a...... envisagé de 300 millions d’euros de CSG directement aux départements. "On peut comprendre les interrogations, a reconnu pour Départements de France Olivier Richefou, interrogé par Direction[s]. Mais passer
01/10/2026 00:00:00 -
"Notre modèle social nous protège, nous devons protéger notre modèle social", a lancé la ministre d...... : la création de sept centres pilotes pour proposer des bilans de santé en faveur des enfants protégés et l’octroi de 300 millions de fraction de contribution sociale généralisée (CSG) aux départements
20/11/2025 00:00:00 -
Mi-novembre, le Premier ministre a annoncé son souhait de faire des départements la « référence en ...... de décentralisation, prévu avant les municipales. Il propose de leur adosser une part de la CSG en cohérence avec leurs missions, et annonce une « réforme en profondeur » des agences régionales de santé (ARS). Réaction
14/10/2026 00:00:00 -
À la veille des assises de Départements de France (DF), mi-octobre, Olivier Richefou, président de l......… en précisant qu’il servirait aussi à couvrir les besoins de l’État ! Même chose pour le fléchage de 300 millions de CSG destinés à mieux couvrir les dépenses pour personnes âgées et handicapées : là encore
18/12/2025 00:00:00 -
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et...... "les évolutions complémentaires nécessaires pour améliorer l’articulation des compétences État-départements", ainsi que l’octroi possible d’une part de CSG aux collectivités. Leur rapport définitif est attendu
04/12/2025 00:00:00 -
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, ...... systémique de la gouvernance et du financement du secteur", craint Axess. Inquiétude encore concernant l’octroi aux collectivités d’une part de CSG dévolue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit...... 2024 et le 31 décembre 2026 aux salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois une rémunération inférieure à trois Smic resteront exonérées de cotisations sociales, d’impôt sur le revenu, de CSG
14/12/2023 00:00:00 -
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... projeté excédentaire de 1,17 milliard d’euros, dû à l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 point de CSG. Parmi les priorités financées ? Déploiement de la nouvelle stratégie Aidants, montée
17/12/2025 00:00:00 -
Quel sera le contenu de la réforme de l’État annoncée par le chef du Gouvernement mi-novembre ? Oppo...... de solidarité pour l’autonomie [CNSA] en banque des conseils départementaux », s’inquiètent les fédérations. L’idée de leur céder au passage une partie de CSG pour assumer leurs nouvelles missions a notamment
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... fonctionnaires et ceux entrant en troisième partie de carrière. Enfin, l'indemnité compensatrice relative à la hausse de la CSG sera réévaluée.
29/03/2018 00:00:00 -
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... sera confiée à la Caisse à compter de l’an prochain, a été adopté par le Conseil. Un budget dorénavant plus simple (cinq fonds se substituent aux sept sections actuelles), abondé par une fraction de CSG
11/01/2018 00:00:00 -
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... sociale généralisée (CSG) par une indemnité instaurée depuis le 1er janvier (un mécanisme détaillé par les pouvoirs publics). En conséquence, le taux des cotisations d’assurance maladie des employeurs
01/10/2020 00:00:00 -
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais ég...... autonome dès 2021, après transfert à la CNSA de 28 milliards d'euros de CSG, s’est félicité Olivier Véran. Par ailleurs, le PLFSS prévoit 2,5 milliards d'euros de mesures dites nouvelles pour le soutien à
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... la contribution CSG-CRDS ainsi qu’au forfait social dans les organisations de 250 salariés et plus. Des critères d’attribution plus flexibles Le montant de la PPV peut être modulé selon les bénéficiaires
12/10/2017 00:00:00 -
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite ...... L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est