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17/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordinaire consécutif à un congé de maternité ne suspend pas la période dite de protection (quatre...
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06/01/2022 - ...
, une dérogation est accordée dans les structures pour les cas asymptomatiques. À noter aussi, la prise en charge par l'assurance maladie de frais engagés en 2020 et 2021 par certaines structures listées par arrêté...
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13/03/2014 - ...
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques...
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11/01/2018 - ...
repoussées d’un an dans les trois fonctions publiques. Un arrêté confirme notamment ce report pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Parmi les dispositions...
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22/11/2012 - ...
Arrêté du 16 novembre 2012 : établit que le gestionnaire de cas exerçant au sein d’une maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) doit suivre une formation de type...
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23/02/2012 - ...
Arrêté du 20 janvier 2012 : fixe, pour 2012, à 27 millions d'euros le montant attribué par la CNSA aux ARS pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Et à 27,5 millions d'euros celui...
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13/10/2011 - ...
, par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt...
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