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18/12/2025 - ...
directe, les attendus de l'hébergement et la mise en place d'une coopération régionale inter-SIAO. Circulaire NOR VLO12531477CC du 25 novembre 2025 ...
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09/10/2025 - ...
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de la branche aux services d’aide et d’accompagnement (Saad) familles, afin d’y intégrer...
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28/08/2025 - ...
leur dossier, précise la circulaire publiée… mi-août. "Un calendrier ubuesque", a réagi l’association Andicat. Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 ...
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24/04/2025 - ...
"Je vous demande de veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaires, pour préserver des marges de manœuvre face aux aléas." Dans une circulaire adressée...
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30/01/2025 - ...
de février 2025. Ce, pour tenir compte de la revalorisation de 2,2 % des pensions et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées intervenue en janvier. Circulaire n° 2025-5 du 22 janvier 2025 ...
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25/09/2025 - ...
le guide national de la PS, les référentiels de la fonction socioéducative et des personnels associés, ainsi que le dossier type de demande d’agrément. Circulaire n° 2025-158 et ses annexes 1, 2 et 3 du 31...
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25/09/2025 - ...
de travaux d’aménagement et à l’achat de matériels pour des appartements de transition mis à disposition des personnes concernées par des établissements et services. Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8...
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03/07/2025 - ...
", leur intime l'administration. Circulaire n° 6492/SG du 27 juin 2025 ...
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11/12/2025 - ...
leurs convictions, ce droit doit s’exercer "dans le cadre du bon fonctionnement du service public". Circulaire n° NOR JUSA2534389C du 8 décembre 2025 ...
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19/02/2026 - ...
constants" en 27 mesures, a précisé le ministère ? Transformer les pratiques professionnelles. La circulaire de 2021 sera ainsi réactualisée et "rendue opposable" aux établissements et services médico-sociaux...
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