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17/10/2019 - ...
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ses représentants sont venus détailler au conseil...
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26/02/2026 - ...
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux...
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15/01/2026 - ...
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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18/10/2018 - ...
un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté et du décret du 31 août 2018 réformant le système de financement de cette politique publique. Une décision justifiée, "au-delà des enjeux juridiques...
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06/09/2018 - ...
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat ne décolère pas, après la publication le 1er septembre du nouveau barème de participation...
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19/03/2026 - ...
seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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15/09/2016 - ...
publics". Dans leur viseur ? "La diminution unilatérale et régulière des dotations de l’État (–32 % en quatre ans) et l’augmentation de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier...
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05/03/2026 - ...
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé...
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09/10/2025 - ...
les obligations fixées par le cahier des charges rénové (conditions de diplômes des professionnels notamment). Y sont détaillés les critères d’éligibilité des publics, les conditions d’intervention des structures...
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13/02/2014 - ...
les spécificités des services sociaux et rappelle que ces derniers peuvent être financés sans recourir aux procédures de marché public", se réjouit la Fnars. ...
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