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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - TND : actualisation du contrat-type pour les libéraux

19/12/2024 - ... Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troub...

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En bref - Une loi spéciale avant un nouveau PLFSS

12/12/2024 - ... Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à a...
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En bref - Les nouveaux montants des aides financières dans l’IAE

12/12/2024 - ... À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) est fixé (pa...

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En bref - La loi de finances de fin de gestion pour 2024 est publiée

12/12/2024 - ... Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux p...

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En bref - Logement d’abord : réforme de l’aide à la gestion locative sociale

24/04/2025 - ... La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du plan Logement d’abord". La première ? Une réforme ...
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En bref - Fermeture définitive : comment doit être fixé le tarif du dernier exercice ?

24/04/2025 - ... Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le monta...

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En bref - La délinquance des mineurs de retour à l’Assemblée

28/11/2024 - ... Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été exami...
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En bref - Alerte sur les finances publiques : le secteur redoute le pire dès 2025

17/04/2025 - ... Le 15 avril, s’est tenu le premier comité d’alerte sur les finances publiques. L’occasion pour le Premier ministre de partager son diagnostic et de d...
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En bref - Priorité à la proximité avec les entreprises pour le Fonds d’inclusion dans l’emploi

17/04/2025 - ... "Faire mieux avec moins !" C’est en ces termes que la Fédération des acteurs de la solidarité a résumé les orientations 2025 du Fonds d’inclusion d’e...

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En bref - Les ARS invitées à mieux cibler leurs inspections-contrôles

17/04/2025 - ... Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à un...
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