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15/05/2014 - ...
, accessibles sous conditions aux personnels de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), sont détruits. ...
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21/06/2012 - ...
l’étude à Bercy. "Une véritable menace sur le financement des associations", assure l'organisme qui regrette que le sujet ne soit abordé que sous l’angle budgétaire. Des craintes partagées par la CPCA...
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07/06/2012 - ...
l’autorité judiciaire et l’autorité académique (et, le cas échéant, le responsable d’établissement). Cette dernière se verra transmettre une copie des décisions (placement sous contrôle judiciaire...
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03/03/2016 - ...
les prélèvements sur leur dotation. Enfin, leurs recettes dynamiques ne seront pas rognées. Sous l’œil vigilant du conseil départemental de Seine Saint-Denis, un accord doit être trouvé d’ici à la fin mars. ...
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10/05/2012 - ...
sur une période de 12 mois consécutifs pourront, sous condition de présence effective, bénéficier de cette prime, dont le montant ne peut dépasser 300 euros annuels (indiqué par décret). ...
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22/03/2012 - ...
des informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance, les "définitions et modalités de qualification de l’information préoccupante [restent] hétérogènes selon...
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22/03/2012 - ...
des détenus placés sous le régime du sursis avec mise à l’épreuve. Elle préconise notamment une convocation à comparaître dans les huit jours suivant la libération. Circulaire du 8 mars 2012 : précise...
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30/01/2014 - ...
domicile, indique l’administration. L’occasion, pour le Syneas, de plaider pour "une enveloppe spécifique afin d'appréhender la question des coefficients immergés sous le Smic", dans la CCN de 1966...
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09/01/2014 - ...
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirement proposer, sous peine de ne plus bénéficier – à l’issue d’une période transitoire – d’une...
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02/02/2012 - ...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis le 31 janvier, sous la présidence du ministre en charge François Sauvadet. Parmi les missions...
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