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09/11/2017 - ...
de la dernière commission mixte paritaire fin octobre, le collège employeurs USB-Domicile et la CFDT ont signé un avenant prévoyant qu’au cours d’une demi-journée, les temps de déplacement entre deux interventions...
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18/02/2016 - ...
la demande de l'agent doit être motivé. Les frais occasionnés (logiciels, abonnements...) sont à la charge de l'employeur. ...
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24/05/2018 - ...
dans une logique de maintien et de retour à l’emploi suite à un congé maladie. C’est à l’employeur qu’il revient d’apprécier la demande de l’agent (assortie des avis médicaux nécessaires), tout refus devant être...
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21/01/2016 - ...
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient...
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26/04/2018 - ...
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été...
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06/06/2019 - ...
Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs, a détaillé fin mai le gouvernement. Préconisés par la concertation...
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17/12/2015 - ...
de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par un document unilatéral de l’employeur. Sont ainsi désignées les zones référencées dans l’atlas établi par l’Insee et la Dares. ...
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26/11/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de son statut protecteur ne peut être supérieure à 30...
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15/05/2014 - ...
Former les professionnels non qualifiés intervenant auprès des usagers. Tel est l’objet de l'avenant n° 327 du 28 mars dernier à la CCN 66. Paraphé par les employeurs, il a en outre été signé...
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08/03/2018 - ...
des représentants des employeurs. L’objectif "d’une stricte parité femmes/hommes dans les instances dirigeantes est atteignable, mais pas avant 2022", justifie l’Udes. Décidée à poursuivre les travaux déjà lancés...
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