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Double jurisprudence sur le licenciement pour faute lourde

21/01/2016

Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient à ce dernier de prouver que l’acte a été commis en vue de lui porter préjudice.






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