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21/03/2013 - ...
Réuni le 15 mars, le conseil d’administration de l’EHESP a donné un avis favorable à la nomination à la tête de l’École de Laurent Chambaud, conseiller de la ministre des Affaires sociales...
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18/02/2021 - ...
ans. Inspirées du rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), ces décisions, complétées par un renforcement de moyens des missions locales, constituent "une première étape vers...
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06/11/2014 - ...
Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandataire judiciaire préposé d’un établissement public, les obligations de ce professionnel ne peuvent...
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11/05/2017 - ...
d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022. Déposées auprès du conseil départemental, elles doivent notamment comporter les documents permettant d’évaluer l’activité prévisionnelle des structures concernées...
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04/05/2017 - ...
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). De quoi permettre de déterminer la liste de celles...
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04/05/2017 - ...
(délégation ou retrait de l’autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement...) et à celle entre le conseil départemental et le tribunal pour enfants sont notamment explicitées. Tout comme le rôle...
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05/07/2018 - ...
Réuni le 3 juillet, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté à l’unanimité son chapitre prospectif 2018, premier volet d’une réflexion pluriannuelle visant à...
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13/04/2017 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Instruction n° DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 ...
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21/06/2018 - ...
Missionnée en octobre dernier, la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis son rapport sur l'emploi de ce public le 19 juin...
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21/06/2018 - ...
: "Nexem se présente avec un mandat fermé de son conseil d'administration, ne laissant aucune place à la [discussion]". ...
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