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24/04/2014 - ...
Mieux accompagner les publics des structures gérées par Adoma. Telle est la finalité de la convention triennale de partenariat conclue par l'opérateu...
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24/04/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamment, que le recours au temps de travail additionnel...
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24/11/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 : stipule que les services d’aide à domicile ne peuvent inclure le temps de trajet de leurs professi...
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15/09/2011 - ...
Le programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 réserve quelques-unes de ces 49 mesures au secteur médico-social. La prise en compte de l...
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15/09/2011 - ...
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d...
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15/09/2011 - ...
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécuti...
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15/09/2011 - ...
Au rang des objectifs de l'accord sur l'emploi dans l'aide à domicile, signé par l'UNA et Pôle emploi : satisfaire les besoins et fiabiliser les recr...
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15/09/2011 - ...
Qu'adviendra-t-il des jours accumulés dans les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière en 2012 ? La DGOS s'était ...
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15/09/2011 - ...
Instruction DGEFP du 25 juillet 2011 : encadre l'expérimentation relative au "renforcement des missions emploi" des structures d'insertion par l'acti...
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17/04/2014 - ...
Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 milliards d'euros issus de l’assurance maladie, la ...
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