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01/02/2024 - ...
avec la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE). Datée du 29 janvier et en attente d'agrément, elle prévoit une prime de transition pour les salaires inférieurs ou égaux à 23 822 euros bruts...
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03/07/2025 - ...
, un transversal et un autre spécifique par métiers. En revanche, le référentiel de compétences prévoit "des tâches qui incombent à des cadres socio-éducatifs, voire à des directions, ce qui est incompatible...
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02/05/2024 - ...
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six...
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19/09/2024 - ...
et la gravité de ces constats nécessitent une révision des modes de collaboration des autorités", juge-t-elle. Elle note aussi que le cadre juridique actuel ne permet pas à la France de contrôler l’utilisation...
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19/09/2024 - ...
). De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de "procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies, comportements et émotions". Dans ce cadre, l’accompagnement de l’élève a...
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06/02/2025 - ...
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pour les extensions d’établissements et de services...
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24/11/2022 - ...
et de la formation. Une convention, détaillée en annexe, en liste les modalités. Arrêté du 17 novembre 2022 ...
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24/11/2022 - ...
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés...
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26/06/2025 - ...
de construire le modèle financier des prises en charge mixtes dans le cadre de la réforme tarifaire Serafin-PH, de poursuivre le développement des 50 000 solutions, ou encore d’inciter les structures à porter...
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05/10/2017 - ...
cependant : la suppression annoncée de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui "peut être très dangereuse...
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