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07/05/2014 - ...
dans un département différent de celui où se trouve leur structure. Sont notamment concernés les salariés des associations intermédiaires (AI). ...
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07/05/2014 - ...
, de départs volontaires, de mobilités internes, mesures d’accompagnement...). Établi par l’employeur, le document doit ensuite être adressé à la Direccte. ...
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15/09/2011 - ...
Instruction DGEFP du 25 juillet 2011 : encadre l'expérimentation relative au "renforcement des missions emploi" des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), dans quatre départements...
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03/04/2014 - ...
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite anticipée au titre des carrières longues, fixées...
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17/11/2016 - ...
. Un phénomène dû aux multiples "décaissements" programmés : contribution à la construction de l’objectif global de dépenses (OGD), aide aux départements en difficulté, politiques d’insertion... Cette perspective...
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10/11/2016 - ...
du fonds d’appui aux politiques d’insertion des départements. ...
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03/11/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 : présente les modalités d'essaimage dans les départements de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". Les territoires...
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17/09/2020 - ...
, il propose un contrat pour l’autonomie entre agences régionales de santé (ARS) et départements et la suppression des doubles tarifications des structures. Pas d'arbitrage en revanche pour les pistes...
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14/12/2017 - ...
et simplifier les négociations tarifaires des structures en faisant du département leur interlocuteur unique. ...
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28/03/2019 - ...
pour les départements de solliciter un concours accru de l’État dans le déploiement d’actions de santé en particulier, espère l’ADF. Attendue fin juin, la restitution des travaux viendra nourrir le volet "Enfance...
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