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13/04/2017 - ...
En cette fin de mandature, certains chantiers restent inachevés dans le secteur public. En particulier celui du statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S...
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12/12/2013 - ...
nationale à la CNSA. Sur le sujet, les propositions de la mission conduite par l'ancien directeur de la Caisse, Denis Piveteau, devraient être assorties d’un plan d’action, attendu pour mai 2014. ...
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07/11/2013 - ...
relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS...
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24/10/2013 - ...
Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprofessionnel". Cette recommandation du directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle...
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27/10/2016 - ...
peut être effectuée par l’intermédiaire de l’un de ses établissements, sous réserve que le directeur de la structure dispose d’une délégation de pouvoir lui permettant d’adhérer à une organisation...
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02/05/2013 - ...
du mois de mars en Ile-de-France, les pouvoirs publics ne sont intervenus directement que pour 412 d’entre eux (réquisition, ordre de rachat par un bailleur social...) afin, notamment, d’accroître l’offre...
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01/03/2012 - ...
Déception, colère mais aussi surprise. Les sentiments des représentants des directeurs de l'hospitalière étaient pour le moins mitigés à la sortie de leur rendez-vous au ministère de la Santé, le 24...
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18/04/2013 - ...
renvoyer avant le 20 août. - Les emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dont le nombre est précisé par arrêté, sont maintenant classés en trois niveaux. Un décret...
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31/01/2013 - ...
et circulaire interministérielle n° 2012/17). En cas d’échec des négociations avec les représentants du personnel, les plans d’action des structures d’au moins 300 salariés doivent être envoyés aux Direccte...
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04/09/2014 - ...
n° 05-2014 (prime de sujétion spéciale des directeurs et définition des catégories de cadres), n° 06-2014 (interdiction des pourboires et gratifications) et n° 07-2014 (échelonnement indiciaire du groupe...
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