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09/01/2014 - ...
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirement proposer, sous peine de ne plus bénéficier – à...
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09/01/2014 - ...
Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, nombre de dérogations attendues par le secteur ne...
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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 ...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF d...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 26 décembre 2013 : fixe à 1 % le taux maximal d’augmentation des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés en 2...
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09/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des é...
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19/12/2013 - ...
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 : instaure un suivi médical postprofessionnel pour les agents de la FPH exposés à une substance cancérogène, ...
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19/12/2013 - ...
Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professionnelle s’est achevée le 14 décembre. Un projet de ...
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12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail he...
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12/12/2013 - ...
Annoncés aux lendemains du règlement de "l’affaire Amélie", les contours du dispositif d’alerte et de traitement des "situations critiques" sont déso...
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