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16/06/2016 - ...
pour le paiement par le département des créances dues aux gestionnaires. Si son "principe est validé", se félicite l’Uriopss Ile-de-France, le document ne peut en revanche prévoir l’affectation prioritaire de toute...
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02/06/2016 - ...
des conférences des financeurs, 5,58 millions d’euros de crédits d’ingénierie seront débloqués, a annoncé le ministère. Ce au bénéfice des 24 départements préfigurateurs et de 81 autres territoires. ...
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12/10/2017 - ...
. 1,98 million d’euros sont prévus au bénéfice des structures situées dans le territoire de 16 départements (Aisne, Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Cantal, Creuse, Doubs, Finistère, Loir...
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02/05/2013 - ...
pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...
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11/04/2013 - ...
du calendrier de relèvement de l’âge légal de départ (loi n° 2011-1906). La demande doit être faite avant le 17 décembre 2013 inclus. ...
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01/06/2017 - ...
Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les membres du nouveau gouvernement par un entretien avec le ministre de la Cohésion des territoires...
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04/02/2016 - ...
de paiement de l’aide sociale dès janvier 2016 et l’apurement des factures 2015 à des échéances acceptables pour les créanciers. La réunion publique, prévue le 4 février par le département, aura-t-elle permis...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique...
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22/06/2017 - ...
L’alerte canicule a été étendue à 67 départements le 21 juin. De quoi justifier l'activation par les autorités de la plate-forme téléphonique d'information quelques jours plus tôt. Le ministère...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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