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01/09/2022 - ...
Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades...
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05/10/2023 - ...
financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 ...
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16/02/2023 - ...
relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic a connu deux augmentations en un an. Les critères permettant au ministère du Travail d'apprécier la faiblesse conventionnelle et de procéder le cas échéant...
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16/02/2023 - ...
déterminer l’âge de jeunes gens affirmant être mineurs [soit] conforme à la Convention internationale CIDE", prévient le Comité dans sa décision. Quelles réponses y apportera la France lors de sa prochaine...
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28/09/2023 - ...
annoncé être signataire de l'avenant n° 1 qui engage la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE). Pour le syndicat, le texte "clôt la séquence Ségur", puisqu'il prévoit l'extension à...
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26/03/2021 - ...
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés...
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02/02/2023 - ...
de collectifs et d'organisations syndicales comme la CGT et SUD. Lieu de rendez-vous : le siège parisien de la fédération patronale Nexem, le jour même d'une réunion de négociation sur la convention collective...
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22/09/2011 - ...
Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention- cadre, le 21 septembre...
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20/10/2016 - ...
, la construction d’un environnement conventionnel commun s’accélère. C’est bien dans le cadre de la Bass que les négociations avec les syndicats débuteront début 2017, se sont entendus dire ces derniers lors...
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20/01/2022 - ...
. Une décision motivée en particulier par l’actuel chantier de rapprochement conventionnel lancé par Nexem et la Fehap. "Une convention collective unique étendue (CCUE), plus éloignée du terrain...
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