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08/01/2015 - ...
d’entente, dans une lettre adressée le 16 décembre aux ministres Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Selon l'organisation, des départements conditionnent leur prise en charge à une demande d’admission à...
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15/02/2018 - ...
territoriale", s’indignent les organisations qui jugent "illusoire de penser qu’un tarif unique fixé unilatéralement par les départements permette de prendre en compte les coûts réels des services". Alors...
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06/10/2011 - ...
de travail pourrait, très bientôt, être constitué, associant une dizaine de départements et des membres de la conférence des gestionnaires. ...
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22/09/2011 - ...
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros...
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06/11/2014 - ...
Ségolène Neuville et son homologue belge, le 3 novembre. Missions prioritaires ? L’uniformisation des conventions conclues entre les établissements wallons et les départements français, la fixation de normes...
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02/06/2016 - ...
des moyens de contrôle accrus pour les départements. De quoi "renforcer la suspicion des précaires", s’indignaient la veille les associations de lutte contre l’exclusion, appelant les parlementaires "à...
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13/10/2011 - ...
Fin du bras de fer opposant depuis le 1er septembre le département de Seine-Saint-Denis (93) à l'État. Le 5 octobre, le garde des Sceaux a confirmé le récent engagement préfectoral, assurant...
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25/09/2014 - ...
. Motif ? "Le refus d’avancer" du ministère. "Pour la dixième année consécutive, les recrutements par concours ne compenseront pas les départs naturels", dénonce l’organisation, qui évalue à 100 le nombre...
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11/09/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH originaires d’un département d’outre-mer à bénéficier de congés bonifiés, ce malgré les possibles...
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14/04/2016 - ...
du secteur regroupés au sein du GR 31 de plaider pour "une totale transparence sur l’utilisation des aides aux départements". En outre, le conseil a approuvé un chapitre prospectif du rapport d'activité...
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